Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition notre lettre d’information de novembre 2017.

Au sommaire de cette lettre d’information de l’été

  • Année blanche, une année pas si blanche que cela !
  • PNO Loi Alur et Convention d’I.R.S.I.
  • Le Fichier des Véhicules Assurés
  • FOCUS PRODUIT : Les collaborateurs en déplacements professionnels

Réunion FNAIM des Hauts de Seine, organisée par Douglas Tabet.
Présentation de la nouvelle convention d’IRSI, animée par Audrey Bossa et Adeline Grenier-Boley.

Retrouvez l’intégralité de notre chronique de l’immobilier du mois de mars 2018.

Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles (IRSI)

Après des années de travail et de discussion, la nouvelle convention IRSI entrera en application le 1er juin 2018. Régi jusqu’à présent par les conventions CIDRE et CID COP le processus d’indemnisation des sinistres Dégât des eaux atteint des limites : le seuil de 1600 € ne correspond plus à la réalité du marché, les sinistres à répétition, la prise en charge des recherches de fuite et de l’immobilier privatif pénalisent systématiquement le contrat Multirisque Immeuble et impactent les primes. Cette réforme était attendue. Le nouveau texte prévoit une convention commune pour les sinistres dégâts des eaux et incendie inférieurs à 5000 €.

 

Tous les bailleurs bénéficient de la déductibilité intégrale de la prime d’assurance appelée Garantie Loyers Impayés (GLI) sur les revenus fonciers soumis au régime réel d’imposition.

Toutefois, pour les bailleurs ayant un logement faisant l’objet d’une convention avec l’état, l’article 32 de la Loi de Finances 2017a supprimé le crédit d’impôt de la prime d’assurance Garantie Loyers Impayés qui est remplacé par la déductibilité de cette prime sur les revenus fonciers soumis au régime réel d’imposition.

Inauguration ce 12 octobre en présence de Monsieur le maire d’Asnières d’un programme de 120 logements nommé les jardins Bonaparte. Un programme magnifique réalisé par le promoteur Soferim dont Ascora est l’assureur dommage ouvrage.

Le franchiseur Guy HOQUET l’immobilier a organisé cette année encore ses CLASS’AFFAIRES au Palais Brongniard, anciennement appelé palais de la Bourse, situé dans le quartier Vivienne, dans le 2earrondissement de Paris..

ASCORA est référencé par le réseau pour sa qualité de Gestionnaire Loyers impayés et son contrat ASSURLOYERS.

Nous remercions vivement le réseau Guy HOQUET de nous avoir accueilli à l’occasion de sa convention.

  • Responsabilité Civile Exploitation
  • Explosions, accidents du travail et maladies professionnelles entraînant la mise en cause de la faute inexcusable de l’employeur
  • Responsabilité Civile Pendant Travaux
  • Responsabilité Civile après Livraison de Produits
  • ASCORA dispose d’un réel savoir-faire dans des secteurs aussi sensibles que les produits alimentaires, les produits de beauté, les produits de luxe ou encore l’aéronautique avec des couvertures « RC produits » et des garanties liées, telles que les frais de retrait de produits et pertes financières consécutives
  • Responsabilité Civile Professionnelle
  • Les activités de conseil et autres prestations intellectuelles engendrent aujourd’hui des risques de forte ampleur, difficiles à placer sur le marché. Notre expérience pour des clients tels que SSII, sociétés de conseil, bureaux d’études, professions libérales, médicales, permet un accès facilité aux assureurs spécialisés.
  • Responsabilité Civile Médicale (« loi Kouchner »)
  • Couverture des risques des professionnels et établissements de santé
  • Responsabilité Civile des Professionnels de l’Immobilier (« loi Hoguet »)
  • Responsabilité Civile Environnement
  • Responsabilité Civile des Dirigeants (RCMS / DNO)
  • Un risque à l’exposition croissante. Les changements d’actionnariat ou les introductions en bourse amplifient par ailleurs les risques de mise en cause des dirigeants d’entreprise.
  • Responsabilité Civile Construction – Responsabilité décennale
  • La couverture des risques spécifiques au secteur du bâtiment et des travaux publics.
  • Responsabilité Civile Transporteur
  • Les responsabilités des transporteurs et la couverture des biens et marchandises transportées.